VERSION  ANGLAISE

 CROIRE AU CAMEROUN (CRAC)

 STATUTS

Adoptés lors de la Convention Nationale du 28 octobre 2016

Note importante : Le masculin utilisé dans ce texte permet tout simplement d’en faciliter la rédaction. Le CRAC tient au respect du genre.


Préambule

  • Vu le renchérissement du coût de vie et l’amaigrissement du panier de la ménagère au Cameroun,
  • Vu la montée de l’exode rural et de l’émigration clandestine au Cameroun,
  • Vu la place importante du marché local dans le développement du Cameroun,
  • Vu la montée du désespoir social et la perte du sentiment national,
  • Vu la centralisation excessive et la personnalisation du pouvoir d’Etat au Cameroun ;
  • Convaincus qu’il revient aux Africains en général et aux Camerounais en particulier d’impulser leur propre développement ;
  • Convaincus que le salut national dépend de la décentralisation des politiques publiques ;
  • Convaincus que l’Agriculture et le développement local sont la porte d’entrée de la relance économique au Cameroun ;
  • Convaincus que la justice sociale repose sur l’organisation de la libre compétition au niveau national ;
  • Convaincus qu’aucun peuple au monde ne peut apporter une contribution décisive dans les relations internationales s’il ne jouit pas de sa totale indépendance ;
  • Considérant que les institutions traditionnelles de gouvernance et de régulation ne sont pas suffisamment associées à la prise de décisions ;
  • Considérant que l’Afrique en général et le Cameroun en particulier regorgent de richesses matérielles, intellectuelles, morales, culturelles, scientifiques et spirituelles, inexploitées ;
  • Considérant que l’être humain n’est pas suffisamment placé au centre des préoccupations des politiques de développement à l’instar de l’agriculture, de l’éducation, de la santé, du travail, du logement, de l’eau, de l’énergie ainsi que de l’environnement ;
  • Considérant qu’il est paradoxal que les citoyens meurent de faim dans une économie agricole comme celle du Cameroun ;
  • Considérant la prolifération de plusieurs formes de déviances qui obèrent l’épanouissement du peuple ;
  • Considérant que la femme qui devrait jouer un rôle primordial dans l’équilibre et la stabilité de la famille n’est pas suffisamment formée et impliquée dans la gestion de la cité ;
  • Considérant que la femme rurale qui porte l’essentiel de l’économie sociale et familiale au Cameroun n’est pas reconnue et valorisée ;
  • Considérant les multiples obstacles et résistances qui freinent l’intégration totale de l’Afrique Centrale en particulier et l’Afrique en générale ;
  • Considérant l’iniquité qui caractérise les accords internationaux ;
  • Considérant la position stratégique naturelle du Cameroun et son rôle reconnu dans l’évolution du monde ;
  • Vu la loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution de la République du Cameroun du 02 juin 1972,
  • Vu la Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance du 30 janvier 2007à Addis-Abeba au Kenya,
  • Vu la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association au Cameroun,

Nous, hommes, femmes et jeunes camerounais décidons de créer un Parti Politique dénommé « CROIRE AU CAMEROUN » en abrégé « CRAC».

Ainsi :

Tout membre du Parti s’engage :

  • A respecter les statuts généraux et le règlement intérieur ;
  • A combattre la corruption, la haine, le tribalisme, le racisme, la criminalité, la misère et l’appauvrissement ;
  • A promouvoir les droits de l’homme et les libertés.

 CHARTE

 Le CRAC affirme les valeurs suivantes :

  1. Le respect des règles de droit.
  2. La solidarité et le partage.
  3. La justice sociale basée sur la libre compétition.
  4. Le respect de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que la promotion et l’utilisation généralisée des langues camerounaises.
  5. Le respect de la bonne gouvernance.
  6. La sacralisation de la chose publique.
  7. La protection de la biodiversité et de l’environnement.
  8. Le rejet de l’idéologie productiviste et du dogme de la croissance illimitée.
  9. La culture de paix, de tolérance et de non-violence.
  10. La liberté de conscience.
  11. La démocratie comme mode de gouvernance tout en privilégiant les principes de concordance et de collégialité.
  12. La transparence dans la prise de décision.

 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

 Pour son fonctionnement, le CRAC affirme les principes suivants :

  • Egalité des membres sur la base du principe : « une personne – une voix » ;
  • Respect du principe d’exemplarité dans le fonctionnement ;
  • Reconnaissance de la diversité de la société à tous les niveaux de responsabilité interne et externe ;
  • La primauté du devoir et de l’obligation morale sur les avantages liés aux différentes fonctions ;
  • L’affirmation de la démocratie à tous les niveaux. Transparence des comptes et indépendance vis-à-vis de tous groupes ;
  • La probité morale comme socle de gestion des biens publics ;
  • L’obligation de rendre compte pour tout acte qui engage le Parti dans la gestion de la chose publique.

 DEFINITIONS

Pour le CRAC, sauf indication contraire, les expressions ci-après signifient:

Intégration nationale : Brassage des populations dans le respect des différences collectives et individuelles perçues comme richesse nationale ; coopération pour le bien commun dans l’esprit de la fraternité ; égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs origines culturelles, régionales ou religieuses. Ce n’est donc ni l’assimilation ni l’uniformisation.

Identité nationale ou sentiment national ou conscience nationale : Sentiment d'appartenance à la Nation ressenti par un citoyen ; même reflexe idéologique des citoyens dans la défense des intérêts de la Nation.

Principe de concordance : Principe caractérisé par la composition des organes du Parti de façon proportionnelle aux différentes sensibilités en présence, par l'intégration des forces politiques, le rejet des conflits et la recherche de solutions négociées aux problèmes par le dialogue. Principe obligeant les différentes parties en conflit à trouver une solution à travers le compromis mutuel.

Principe de collégialité : Organisation d’un ensemble d'individus dont la position est légitimée par des élections et qui agissent comme une unité juridique. Les membres du collège sont égaux en droits et remplissent leurs tâches sans que l'un d'eux n’impose sa volonté aux autres. La collégialité implique un code de conduite auquel sont soumis les membres du collège et qui les engage à défendre publiquement les décisions prises selon le principe de la majorité et à les assumer.

 TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX

 CHAPITRE 1er : DENOMINATION, DUREE, SIEGE ET EMBLEME

Article 1er :     Il est créé entre les personnes physiques (hommes, femmes et jeunes) adhérant aux présents statuts et conformément à la loi N°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques, un Parti politique dénommé «CROIRE AU CAMEROUN » en abrégé « CRAC ».

Article 2 : Sa durée est illimitée.

Article 3 : Le siège du Parti est fixé à Yaoundé. Toutefois, il peut, lorsque les circonstances l’exigent, être transféré en tout autre lieu du territoire national sous décision du Directoire.

Article 4 : a) L’emblème du Parti est : la carte du Cameroun en fond jaune entre deux arcs de cercle avec sur la carte, le nom du Parti en français et en anglais qui entoure son sigle.

b) La devise du Parti est : OSONS ENSEMBLE.

c) Les couleurs du Parti sont : Vert et Jaune (en deux moitiés arc en ciel).Le Vert représentant la nature, l’espérance, la renaissance et la vitalité ; le Jaune représentant la joie, la réussite, le bonheur et l’accomplissement.

CHAPITRE II : BUT ET OBJECTIFS

Article 5 : Le CRAC vise l’amélioration des conditions de vie des populations en redonnant espoir au peuple camerounais à travers la transformation de son environnement.

Article 6 : Pour atteindre son but, le Parti se fixe pour objectif de porter toutes les réformes structurelles nécessaires au développement du Cameroun et à la promotion du bien-être collectif.

CHAPITRE III : ADHESION, DEVOIRS, DROITS ET PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : L’adhésion au CRAC est libre. Elle s’effectue au niveau local, national ou extérieur. Les adhérents du CRAC sont des personnes physiques ou morales, camerounaises sans aucune distinction de race, de croyance, de religion, de sexe et de groupe ethnique, ayant souscrit aux présents statuts et s’étant acquitté des frais d’adhésion.

L’âge minimum d’adhésion est de 18 ans.

Article 8 : Dès son adhésion, chaque membre est tenu de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur, de respecter les décisions des instances dirigeantes du Parti, de souscrire à la charte et aux principes fondamentaux du Parti.

Article 9 : Tout adhérent du CRAC a droit à la formation et à une information régulière sur l’action du Parti. Il reçoit lors de son adhésion une carte de membre. Il peut se faire délivrer à ses frais un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Article 10: La qualité d’adhérent se perd par décès, par toute autre incapacité entraînant la perte de raison, par démission ou par exclusion comme stipulé dans le Règlement Intérieur.

Une absence répétée et injustifiée à trois réunions statutaires entraîne la perte de la qualité de membre.

TITRE II: ORGANISATION GENERALE ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1ER: ORGANISATION GENERALE

Article 11 : Les organes du CRAC sont :

  • Les organes de direction ;
  • Les organes nationaux ;
  • Les démembrements territoriaux.

Article 12 : Les organes de direction sont :

  • La Convention Nationale ;
  • Le Directoire.

Article 13 : Les organes nationaux sont :

  • Le Conseil national ;
  • Il pourrait être créé par simple décision du Directoire tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement du Parti.

Article 14 : Les démembrements territoriaux au Cameroun sont :

  • Les Coordinations régionales ;
  • Les Coordinations départementales ;
  • Les Coordinations communales ;
  • Les Cellules au niveau des villages ;
  • Les Comités de base au niveau des quartiers.

Article 15 : Les démembrements territoriaux à l’extérieur du Cameroun sont les Coordinations par pays ou par région du monde.

Une décision du Directoire crée les Coordinations à l’étranger et délimite leurs zones de compétence.

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DES ORGANESDE DIRECTION

SECTIONI : LA CONVENTION NATIONALE

Article16 : La Convention Nationale est l’instance suprême du CRAC. Elle définit les orientations et délibère sur l’action générale du CRAC. Elle se réunit tous les quatre (04) ans en session ordinaire sur convocation du Directoire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du Directoire ou à la demande des 2/3 des membres de la Coordination nationale.

La Convention Nationale est convoquée quinze(15) jours au minimum avant sa tenue.

Article17: La Convention Nationale est constituée:

  • Des membres du Directoire ;
  • Des membres du Conseil national ;
  • Des Membres du gouvernement, membres du CRAC ;
  • Des Sénateurs membres du CRAC ;
  • Des Parlementaires membres du CRAC ;
  • Des conseillers régionaux membres du CRAC ;
  • Des Maires membres du CRAC ;
  • Des Conseillers Municipaux du CRAC ;
  • Des délégués des Coordinations Régionales ;
  • Des délégués des Coordinations Départementales ;
  • Des présidents des Coordinations communales ;
  • Des Délégués des Organes Extérieurs ;
  • Des Présidents des structures spécialisées ;
  • Des Représentants des structures affiliées ;
  • Des invités spéciaux ;

Le nombre des représentants, délégués et invités est fixé par le Directoire.

Article18 : La Convention Nationale a pour attributions lors de ses sessions :

  • De définir la politique générale du CRAC ;
  • D’élire un bureau de session composé de trois personnes -non éligibles- qui est chargé de la conduite des travaux.
  • D’élire par scrutin de liste les membres du Directoire ;
  • D’investir le candidat du parti à l’élection présidentielle suite à des primaires ;
  • D’exercer en dernier ressort le pouvoir disciplinaire selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur ;
  • De ratifier les mesures prises par le Directoire dans la période qui sépare deux conventions ;
  • D’approuver les amendements des Statuts et Règlement Intérieur.

Article 19 : Un Règlement Intérieur définit les modalités d’organisation des débats à la Convention ainsi que celles de prises des décisions.

SECTION II : LE DIRECTOIRE

Article 20 : Le Directoire du CRAC est l’organe qui dirige le Parti et met en œuvre les décisions de la Convention Nationale.

Il constitue le gouvernement du Parti. Chaque membre est titulaire d’un portefeuille qui se détermine par le principe de concordance.

Article 21 : Le Directoire est composé de 9 membres. Il est extensible en cas de nécessité sous simple décision des membres. Parmi les portefeuilles, peuvent figurer sans limitation :

  1. Projet politique /Politique générale ;
  2. Communication/ Porte-parole ;
  3. Formation / Négociations/ Sécurité ;
  4. Organisation / Logistique
  5. Structures décentralisées / démembrements ;
  6. Mobilisation des ressources/Coopération ;
  7. Affaires juridiques/Elections ;
  8. Administration /Gestion ;
  9. Mobilisation / veille stratégique ;

Le Directoire décide conformément au principe de collégialité. Il s’oblige de trouver des solutions aux divergences internes conformément au principe de concordance.

Article 22 : Le Directoire est appuyé dans son travail par un collège de Conseillers nationaux sur les questions spécialisées.

Ce collège de conseillers est extensible sur simple décision du Directoire.

Article 23 : Le Directoire se réunit une fois par mois sur convocation de son Président.

  • Il gère le Parti dans l’intervalle qui sépare deux Conventions ;
  • Il organise et fixe l’ordre du jour des Conventions Nationales ;
  • Il élabore les rapports politiques et financiers du Parti qui sont présentés à la Convention Nationale ;
  • Il veille au respect de la Charte, des Principes de Fonctionnement et de la Discipline du Parti ;
  • Il définit le budget du Parti ;
  • Il comporte en son sein une Commission Nationale de Recours qui statue en dernier ressort pour toutes les sanctions disciplinaires susceptibles d’appel et dont le fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur.

Article 24 : Pour son fonctionnement, le Directoire élit un Président et un secrétaire.

Article 25 : Le Président du Directoire est garant des idéaux du Parti. Il est le représentant légal du Parti. Il représente le Parti dans toutes les manifestations publiques nationales et internationales. Il convoque la Convention Nationale, les réunions du Directoire et le Conseil national. Il ordonne les dépenses du Parti.

Article 26 : En cas d’empêchement ou d’incapacité prolongée du Président ou de tout autre membre, le Directoire pourvoit à son remplacement.

Article 27 : Le secrétaire du directoire est l’état-major du Parti. Il assure l’administration et la gestion quotidienne du Parti.

  • Il est chargé de la conservation de toutes les archives du Parti.
  • Il tient le registre des membres du Parti et veille à sa mise à jour permanente.
  • Il est l’interface du Directoire avec les autres organes du Parti.
  • Il élabore et présente au Directoire le projet du budget pour adoption.

Article 28 : Le Directoire met sur pied une Commission permanente de discipline chargée de maintenir l’ordre au sein du Parti.

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 29 : Les Commissions thématiques sont instituées par le Directoire en fonction des centres d’intérêt politique, social, économique, et culturel du projet de gouvernement du CRAC et de sa politique internationale. Elles sont animées par des délégués thématiques.

Article 30 : Les Commissions ad hoc sont créées à l’initiative du Directoire pour toutes questions urgentes ne relevant pas de la compétence des commissions thématiques.

Article 31 : Le membre du Directoire responsable de l’information, de la communication et de la propagande est chargé :

  • D’élaborer le plan de communication du Parti ;
  • D’entretenir les relations avec les médias ;
  • D’élaborer et de produire les supports de communication ;
  • D’assurer la propagande du Parti.

Article 32: L’Ecole du CRAC est institué et géré par un membre du Directoire qui peut constituer un conseil scientifique composé de personnalités compétentes et qualifiées, avec pour mission de :

  • Former les militants sur le militantisme et les valeurs du Parti ;
  • Mener toutes les études nécessaires et susceptibles de nourrir le projet de société que le parti propose aux Camerounais ;
  • Produire des savoirs susceptibles d’alimenter le processus de prise de décisions et de position du Parti ;
  • Organiser des séminaires d’éducation, de formation et des colloques à l’intention des militants et les cadres du Parti ;
  • Publier sous la supervision du Directoire les rapports de ces travaux ;

 

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT DES ORGANES REGIONAUX

SECTION I : LA COORDINATION REGIONALE

Article 33: La Coordination Régionale regroupe les représentants des différents départements de la Région, à raison de deux (02) représentants par Département. En conformité avec la politique générale du parti, elle a pour missions :

  • L’élaboration du programme régional du Parti avant chaque élection régionale.
  • Le suivi de la politique régionale du Parti et le suivi du groupe CRAC au Conseil Régional.
  • L’organisation des campagnes d’information et de sensibilisation sur la politique régionale.
  • La préparation des élections régionales précédée, s’il y a lieu, des discussions nécessaires avec les différents partenaires du Parti au niveau régional.

Article 34 : La Coordination Régionale n’intervient pas dans la gestion quotidienne des Coordinations Départementales. En revanche, elle peut être saisie par une Coordination Départementale pour arbitrage de ses contentieux internes, avant référé éventuel au Directoire. Elle répercute auprès des Coordinations Départementales les instructions de la hiérarchie du Parti et recueille les rapports des Coordinations Départementales pour transmission avec avis au Directoire.

Article 35 : La Coordination Régionale est dirigée par un Bureau Régional composé de

  • Un Président
  • Un Vice-président ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Commissaire aux Comptes 
  • Un Conseiller.
  • Des délégués thématiques en fonction des spécificités de la région (éducation, affaires économiques, aménagement du territoire, etc.)

Article 36: Pour son fonctionnement, la Coordination Régionale tire ses ressources des:

  • Des quotes-parts des frais d’adhésion ;
  • Des produits d’activités légales d’autofinancement, des dons et legs ;

Article 37 : Le Bureau de la Coordination Régionale se réunit une fois par mois avant la réunion du Directoire et le mandat des membres du bureau est de quatre (04) ans.


SECTION II : LA COORDINATION DEPARTEMENTALE

Articles 38 : La Coordination Départementale regroupe en son sein les représentants des différentes Coordinations communales de chaque Département, à raison de trois (03).La Coordination organise le travail militant dans le Département. Elle doit respecter et faire respecter les textes et les décisions des différentes instances supérieures du Parti. Elle a pour missions :

  • De recevoir les rapports des Coordinations communales pour transmission avec avis à hiérarchie ;
  • D’envisager des solutions aux problèmes politiques, économiques et sociaux transversaux posés par les Coordinations communales à l’échelle du Département ;
  • D’informer la Coordination Régionale de leurs activités ;
  • De répercuter au niveau des Coordinations communales les informations des Instances Supérieures du Parti.

Article 39 : La Coordination Départementale est dirigée par un Bureau Départemental composé de :

  • Un Président ;
  • Un Vice-président ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Commissaire aux Comptes ;
  • Un Conseiller.
  • Des délégués thématiques en fonctions des spécificités du Département (éducation, affaires économiques, aménagement du territoire, etc.).

Article 40 : Les membres du Bureau Départemental sont élus suivant les modalités précisées par le Règlement Intérieur. La Coordination Départementale désigne ses deux représentants à la Coordination Régionale.

Article 41 : Pour le financement de ses activités, la Coordination Départementale tire ses ressources :

  • Des cotisations des adhérents, selon le quota fixé parle Directoire.
  • D’une dotation prélevée sur les indemnités des élus du CRAC, le taux de contribution étant fixé par le Directoire.
  • Des autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.

Article 42 : Le Bureau de la Coordination Départementale se réunit une fois par mois avant celui de la Coordination régionale et le mandat de ses membres est de quatre (04) ans.

 

SECTION III : LA COORDINATION COMMUNALE

Articles 43 : La coordination communale est une assemblée de différentes cellules des villages et quartiers à l’échelle d’une commune. Elle est une instance de mutualisation des préoccupations politiques, sociales et économiques des militants dans une commune. Elle est constituée par les délégués membres des cellules locales à concurrence de deux (02) représentants par cellules. Elle a pour missions :

  • De recevoir les rapports des cellules de quartiers ou de villages ;
  • D’envisager des solutions aux problèmes politiques, économiques et sociaux transversaux posés par les cellules ;
  • D’informer la Coordination Départementale de leurs activités ;
  • De recevoir et transmettre au  niveau départemental les candidatures pour les élections locales.

Article 44 : La Coordination communale est animée par un Bureau communal qui tient compte de l’importance de la représentation des femmes et des jeunes. Il est composé de :

  • Un Président ;
  • Un Vice-président ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Secrétaire adjoint ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Commissaire aux comptes ;
  • Trois Conseillers.
  • Des délégués thématiques en fonction des spécificités de la Commune (éducation, affaires économiques, aménagement du territoire, etc.).

Article 45 : Le Président et le Secrétaire représentent la Coordination communale dans les instances de la Coordination Départementale.

Article 46 : Les ressources financières de la coordination communale sont :

  • · Les cotisations des membres du Bureau ;
  • · La quote-part des frais d’adhésion ;
    • La dotation prélevée sur les indemnités des élus du CRAC, le taux de contribution étant fixé par le Directoire ;
    • D’autres ressources autorisées par la législation sur les partis politiques.

Article 47 : La Coordination communale se réunie deux fois par mois sur convocation de son Président, et en cas de besoin, en session extraordinaire suivant le même procédé, ou à la demande des 2/3 des membres.

 

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT DES ORGANES LOCAUX

Articles 48 : La Cellule du quartier ou du village est la structure de base du Parti. Elle est constituée par au moins dix (10) adhérents à l’échelle du village ou du quartier. Elle est le lieu de débat et de rassemblement de tous les adhérents. Cette structure essentielle de la vie militante a la responsabilité d’instaurer un véritable militantisme de proximité.

Article 49 : Au-delà du seuil de cinquante (50) adhérents, une Cellule peut être divisée en plusieurs cellules, après demande du quart des membres de la Cellule et vote à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale de la Cellule concernée. Les structures ainsi scindées reçoivent pour leur fonctionnement l’accord du Directoire.

Article 50 : La Cellule est dirigée par un Bureau de la Cellule. Il comprend :

  • Un Président ;
  • Un Vice-président ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Trésorier Adjoint ;
  • Un Commissaire aux comptes ;
  • Trois Conseillers.
  • Des délégués thématiques en fonctions des spécificités locales (éducation, affaires économiques, aménagement du territoire, etc.)

Article 51 : Les membres du Bureau de la Cellule sont élus selon les modalités d’élection fixées par le Règlement Intérieur.

Article 52 : Le Bureau de la Cellule se réunie une fois par semaine. En cas de nécessité, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président suivant un ordre du jour précis ou à la demande des 2/3 des membres.

Article 53 : La Cellule du quartier ou du village a pour missions :

  • Le recrutement, la mobilisation des membres et sympathisants du Parti dans son aire de compétence ;
  • Le placement dans la même aire des cartes du Parti ;
  • La veille électorale dans le cadre des élections au niveau local ;
  • La réflexion et la recherche des solutions locales aux problèmes des membres et éventuellement des populations ;
  • Le recours aux autorités supérieures du Parti pour tous les problèmes n’ayant pas trouvé de solution au niveau local ;
  • L’organisation des débats sur toute question de politique locale et l’information de la hiérarchie politique du Parti sur leurs opinions ;
  • L’encadrement et la répercussion aux membres des informations et mots d’ordre du Directoire.

Article 54 : La Cellule fonctionne grâce aux cotisations des membres et aux fruits de leurs activités d’autofinancement ainsi qu’à une quote-part des frais d’adhésion.

Article 55: Le mandat des membres du Bureau de la Cellule est de quatre (04) ans.

 

CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DES ORGANES EXTERIEURS

Article 56 : Elle a pour missions :

  • D’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation sur la politique du CRAC.
  • De participer à l’élaboration de la stratégie de campagne pour les élections générales au Cameroun.
  • De répercuter auprès des membres les instructions de la hiérarchie du Parti et de recueillir les souhaits de la diaspora pour transmission avec avis au Directoire.

Article 57 : La Coordination à l’étranger est dirigée par un Bureau pays ou région composé de :

  • Un Président ;
  • Un Vice-président ;
  • Un Secrétaire ;
  • Un Secrétaire Adjoint ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Commissaire aux Comptes ;
  • Un Conseiller.

Article 58 : Pour son fonctionnement, la Coordination à l’étranger tire ses ressources :

  • Des cotisations de ses membres ;
  • Des produits d’activités légales d’autofinancement, des dons et legs ;
  • De la quote-part des adhésions dans le pays d’accueil.

Article 59 : Le Bureau de la Coordination du pays d’accueil se réunit une fois par mois avant la réunion du Directoire et le mandat de ses membres est de quatre (04) ans.

Article 60 : En fonction des nécessités, le Directoire pourrait créer des démembrements territoriaux dans les Coordinations à l’étranger.

 

TITRE III : FINANCEMENT ET GESTION FINANCIERE

CHAPITRE VI : RESSOURCES

Articles 61: Les ressources du CRAC sont constituées par :

  • Les frais d’adhésion des membres ;
  • Les cotisations des membres ;
  • les dotations prélevées sur les indemnités des élus du CRAC, le taux de contribution étant fixé par le Directoire ;
  • Les aides publiques prévues par la loi ;
  • Le produit des emprunts ;
  • Les dons et legs des membres ;
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 62 : Le montant des cotisations est fixé par le Directoire. Les cotisations sont versées suivant les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur.

Article 63 : Les différents services rendus au Parti se font à titre bénévoles. Toutefois, en fonction des nécessités, le Parti pourrait avoir recours au personnel rémunéré.

Article 64 : Le Commissaire aux Comptes contrôle la gestion financière des comptes du CRAC. Ce dernier est certifié par un auditeur externe sollicité par le Directoire.

Article65 : Le CRAC disposera d’un compte bancaire pour la garde et la gestion de ses fonds dont les signataires sont le président, le trésorier et le commissaire aux comptes. Au moins deux signatures sont requises pour les opérations.

 

TITRE IV : REVISION DES STATUTS

Article 66 : Les présents statuts peuvent être révisés par la Convention Nationale sur proposition du Directoire du CRAC. L’adoption des modifications se fait à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 67 : Un Règlement Intérieur fixant les dispositions diverses desdits statuts détermine :

  • L’organisation de la Convention Nationale ;
  • L’organisation et le fonctionnement du CRAC ;
  • Les modalités d’admission et d’élection des membres ;
  • Les dispositions disciplinaires et financières.

 

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 68: La dissolution du CRAC est prononcée par la Convention Nationale, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Directoire.

Article 69: En cas d’élection du Président du CRAC à la présidence de la République, pendant la durée du mandat présidentiel, la direction du CRAC est pourvue de nouveau par le Directoire.

Sauf avis contraire de la Convention nationale, ledit Président de la République, membre du CRAC, est automatiquement le candidat du CRAC aux élections présidentielles suivantes uniquement pour son deuxième mandat.

 

Fait à Yaoundé le 28 octobre 2016

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